Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Published

18 September 2024

Submission deadline

22 October 2024, 11:30

Estimated value

€1,480,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00561089-2024

Reference

c7562750-1805-47e6-b4b1-b0b14615a35d

Official source

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CPV codes

• 34922100Marcas viales
• 34922100Marcas viales

Description

L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Award criteria

• Cost — Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation)

Official publications

• TED · 00561089-2024 · 18 September 2024
• OJS · 182/2024 · 18 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 October 2024, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,480,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.