FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GAZOLE NON ROUTIER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Buyer: Mairie de Saint-Chamond
- Published
- 11 July 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00416843-2024
- Reference
- 9fa19a22-8b27-4de3-a5c2-5c1cf10acfaa
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09135100Petróleo para calefacción
- 09134000Gasóleos
Description
La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en fioul domestique et gazole non-routier de certains bâtiments communaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) TTC
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SCHMITH | €233,333 | — |
| CHARVET LA MURE BIANCO | €233,333 | — |
| SARL DUTRIEUX | €233,333 | — |
Official publications
- TED · 00416843-2024 · 11 July 2024
- OJS · 134/2024 · 11 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Saint-Chamond (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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