FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GAZOLE NON ROUTIER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Published

20 February 2024

Submission deadline

13 March 2024

Place of performance

Saint-Chamond, FRK25

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00104132-2024

Reference

9fa19a22-8b27-4de3-a5c2-5c1cf10acfaa

Official source

Official source

CPV codes

• 09135100Petróleo para calefacción
• 09134000Gasóleos

Description

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en fioul domestique et gazole non-routier de certains bâtiments communaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) TTC

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Saint-Chamond (European Union).