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Fourniture d'une police d'assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM.

La Poste

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d’assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM. L’objectif est notamment de prendre en charge les préjudices corporels, matériels et psychologiques consécutifs à une agression (en vertu de la Protection Fonctionnelle des agents de droit public et étendue aux salariés de droit privé) et à une attaques de chiens. Le contrat concerne environ 190 000 collaborateurs et agents (majoritairement le personnel en bureau de poste et agences postales communales ainsi que les facteurs). Ce marché est souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France métropole et DROM. La capacité recherchée pour ce marché cette police est de 4 000 000 euros par année d’assurance .

Participation requirements

  • Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
  • Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC taxes d’assurance incluses) de primes collectées auprès d’une…
  • Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
  • Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera la…
  • Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
  • La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis…

Performance conditions

  • Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 416827-2026 17 June 2026
OJS 115/2026 17 June 2026

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The contracting authority is La Poste (European Union).
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