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Closed European Union ServicesFramework agreement

Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Automobile Mission pour La Poste et ses filiales en France.

La Poste

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile et Dommages automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.

Participation requirements

  • Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
  • Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum réalisé sur le domaine du marché automobile de…
  • Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet…
  • Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera la…
  • Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
  • La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis…

Performance conditions

  • Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 451824-2026 1 July 2026
OJS 124/2026 1 July 2026

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The contracting authority is La Poste (European Union).
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