Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Automobile Mission pour La Poste et ses filiales en France.

Published

1 July 2026

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00451824-2026

Reference

f5f1e100-d2a3-489c-a73c-61753726a6fd

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile et Dommages automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is La Poste (European Union).