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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

Tisséo Voyageurs

Ouvert jusqu'au 10 novembre 2026, pour 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande : Période initiale : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Stages de récupération partielle des points du permis
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 100 000 €
2 Formation à la maintenance des bus Mercedes
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 250 000 €
3 Formation sécurité des personnes
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 250 000 €

Conditions de participation

  • Pour le lot 1 : Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-101926 21 octobre 2026
TED 726450-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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