Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 28 April 2025
- Submission deadline
- 4 June 2025, 12:00
- Place of performance
- Laval, FRG03
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00270383-2025
- Reference
- 77f69874-b0a6-41f3-b17b-57b81bed3f01
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Etude d'opportunité approfondie multi-ENR | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
| 2 | Chaudière bois déchiqueté | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
| 3 | Géothermie de surface | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
| 4 | Solaire thermique | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
Official publications
- TED · 00270383-2025 · 28 April 2025
- OJS · 82/2025 · 28 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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