ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES

Published

14 May 2024

Place of performance

Istres, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00282298-2024

Reference

c34f37ab-e302-4adc-aabe-9a10dfa73475

Official source

Official source

CPV codes

• 98371111Servicios de mantenimiento de cementerios
• 98371111Servicios de mantenimiento de cementerios

Description

Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Award criteria

• Quality — Valeur technique des prestations
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00282298-2024 · 14 May 2024
• OJS · 93/2024 · 14 May 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNE D'ISTRES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.