Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 6 June 2024
- Submission deadline
- 15 July 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00334014-2024
- Reference
- 7194f04f-d7fa-43bb-b27c-739c788b2398
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Description
La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 175 000,00 euro(s) /420 000,00 euro(s)
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00334014-2024 · 6 June 2024
- OJS · 109/2024 · 6 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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