Dispositif de financement participatif dans le cadre du Plan d’Accompagnement de Projet
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Closed.
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Amounts and figures
Description
Mise à disposition d'une plateforme de financement participatif dans le cadre du Plan d’Accompagnement de Projet de RTE. En complément des mesures couramment mises en œuvre telles que le développement des retombées économiques locales des chantiers, le versement de taxes, le Contrat de Service Public (CSP) signé entre RTE et l’Etat prévoit la mise en place d’un Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) pour la construction des nouvelles lignes aériennes. Les fonds du PAP sont destinés à financer des actions locales apportant des bénéfices économiques, sociaux et/ou environnementaux aux territoires concernés par ces nouvelles lignes. Le montant alloué par RTE au titre du PAP est proportionnel au montant total d’investissement de la ligne aérienne à créer et dépend également du niveau de tension de la ligne. La démarche permet à RTE de soutenir financièrement des projets qui sont portés et plébiscités par les populations locales, leur bénéficiant ainsi plus directement.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Notion définie dans les documents de la consultation à venir. | — |
| Quality | Notion définie dans les documents de la consultation à venir. | — |
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.…
- Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,…
- Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de…
Performance conditions
- L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 706058-2024 | 19 November 2024 |
| OJS | 225/2024 | 19 November 2024 |
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