Dispositif de financement participatif dans le cadre du Plan d’Accompagnement de Projet
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
- Published
- 19 November 2024
- Place of performance
- France métropolitaine, FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00706058-2024
- Reference
- 5eb17a7c-a4c0-4cc5-8305-9fb0093443f7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 48900000Paquetes de software y sistemas informáticos diversos
Description
Mise à disposition d'une plateforme de financement participatif dans le cadre du Plan d’Accompagnement de Projet de RTE. En complément des mesures couramment mises en œuvre telles que le développement des retombées économiques locales des chantiers, le versement de taxes, le Contrat de Service Public (CSP) signé entre RTE et l’Etat prévoit la mise en place d’un Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) pour la construction des nouvelles lignes aériennes. Les fonds du PAP sont destinés à financer des actions locales apportant des bénéfices économiques, sociaux et/ou environnementaux aux territoires concernés par ces nouvelles lignes. Le montant alloué par RTE au titre du PAP est proportionnel au montant total d’investissement de la ligne aérienne à créer et dépend également du niveau de tension de la ligne. La démarche permet à RTE de soutenir financièrement des projets qui sont portés et plébiscités par les populations locales, leur bénéficiant ainsi plus directement.
Award criteria
- Price — Notion définie dans les documents de la consultation à venir.
- Quality — Notion définie dans les documents de la consultation à venir.
Official publications
- TED · 00706058-2024 · 19 November 2024
- OJS · 225/2024 · 19 November 2024
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- Rating advisory
- Rating advisory
- Evaluation certification SF6
- Offshore Client Representative (OCR) for interconnection and electrical connection projects
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTE Réseau de Transport d’Electricité (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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