Dispositif d'accompagnement à l'entrepreneuriat à destination des bénéficiaires du RSA (BRSA).

Published

10 December 2024

Estimated value

€5,672,200

Procedure

Open procedure

Notice number

00752368-2024

Reference

efb26475-7ebe-4791-8585-ed99346ccf58

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85312300Servicios de orientación y asesoramiento

Description

Dispositif destiné aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) envisageant de créer une activité ou une entreprise ainsi qu'aux bénéficiaires déjà chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants dont les revenus ne permettent pas de sortir du dispositif du RSA. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d'intervention : territoire du Département des Bouches du Rhône. Les candidats ne sont pas tenus de détenir l'ensemble des moyens techniques et humains au moment du dépôt de leur offre. Néanmoins, le candidat retenu s'engage à disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la reprise des files actives décrits dans son offre et ce, à l'issue du délai indiqué dans la lettre d'attribution du marché (ce délai est estimé à 3 semaines)

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Critère qualité de la prestation noté sur 30 points. Sous-critère 1.1 : Accueil et méthodologie d'accompagnement : 5 points - Sous-critère 1.2 : Qualité du contenu de la prestation et modalités de…
• Quality — Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains…
• Quality — Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains…
• Price — Critère prix pondéré à 40 points.
• Quality — Critère qualité des moyens techniques et humains : 30 points. Sous-critère 2.1 : Implantations géographiques et accessibilité des lieux d'intervention : 10 points - Sous-critère 2.2 : Moyens humains…

Awards

Official publications

• TED · 00752368-2024 · 10 December 2024
• OJS · 240/2024 · 10 December 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,672,200.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental des Bouches du Rhône (European Union).

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