El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union Services

Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

Buyer: Commune de Brignoles

Published
28 February 2025
Submission deadline
27 May 2025, 17:00
Estimated value
€19,000,000
Place of performance
Brignoles, FRL05
Lots
1
Documents
1
Notice number
00135773-2025
Reference
8aecdb13-016b-423f-a419-f07ca2bab896
Official source
Official source

CPV codes

Description

Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équ…

Award criteria

Official publications

Other tenders from Commune de Brignoles

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 27 May 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €19,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Commune de Brignoles (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.