CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Buyer: GrandLyon Habitat
- Published
- 8 January 2026
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00010787-2026
- Reference
- f8ed5b37-c786-48e0-a259-96188efc4276
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de GRANDLYON HABITAT affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE | €1 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).
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