ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE - EDITION DE FICHIERS INFORMATIQUES (AVEC FOURNITURE) ET MISE A DISPOSITION DEMATERIALISEE

Published

22 January 2026

Submission deadline

23 February 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00048042-2026

Reference

416d1511-87be-44bf-918f-7e230cfb3f84

Official source

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CPV codes

• 72500000Servicios informáticos
• 72500000Servicios informáticos

Description

L'accord-cadre comprend : - la fourniture d'enveloppes et de bobines (papier) blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à GRANDLYON HABITAT, - l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement hors CIP, la livraison (en agences ou en remise postale) et le tri des avis d'échéances ou autres documents à destination des locataires de GRANDLYON HABITAT, - l'archivage électronique en ligne des documents personnalisés, - la dématérialisation des documents avec la possibilité d'un envoi de mails aux destinataires concernés. - la transmission de fichiers .pdf pour mise à disposition sur le portail Chorus Portail Pro" Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisable, confié à une en…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 February 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).