Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.

Published

29 April 2024

Estimated value

€170,000

Place of performance

Paris cedex 8, FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00255585-2024

Reference

6ba22d6e-44cb-4e6c-a60e-0510aa3c29f2

Official source

Official source

CPV codes

• 79212100Servicios de auditoría financiera
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.

Award criteria

• Quality — Valeur technique jugée au vu des sous-critères listés au règlement de consultation
• Price — Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement

Awards

Official publications

• TED · 00255585-2024 · 29 April 2024
• OJS · 84/2024 · 29 April 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €170,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commission de régulation de l'énergie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.