Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

Published

22 December 2025

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00851377-2025

Reference

91ec985f-5a43-4da1-b734-fc0c09a18574

Official source

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CPV codes

• 72230000Servicios de desarrollo de software personalizado
• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información

Description

Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.

Award criteria

• Price — 1. Prix jugé au vu : - Du montant total des prestations forfaitaires indiquées à l’acte d’engagement (30%) - Au vu d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tenant compte du nombre des…
• Quality — Valeur technique jugée au vu de plusieurs sous-critères (précisés dans le règlement de consultation).

Awards

Official publications

• TED · 00851377-2025 · 22 December 2025
• OJS · 246/2025 · 22 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commission de régulation de l'énergie (European Union).

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