Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

Published

18 September 2025

Submission deadline

3 October 2025, 12:00

Estimated value

€550,000

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00611194-2025

Reference

692bd64c-7da7-496d-9c46-10cab8f080e5

Official source

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CPV codes

• 72230000Servicios de desarrollo de software personalizado
• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información

Description

Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..

Official publications

• TED · 00611194-2025 · 18 September 2025
• OJS · 179/2025 · 18 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €550,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commission de régulation de l'énergie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.