Acquisition, maintenance, évolution et assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 25 November 2024
- Submission deadline
- 7 January 2025, 16:00
- Place of performance
- Laval, FRG03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00717893-2024
- Reference
- 74cc566c-c3d2-4021-99ac-3c325f954e02
- Official source
- Official source
CPV codes
- 72262000Servicios de desarrollo de software
- 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información
Description
La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, le 25 février 2025) Les montants minimum et maximum hors taxes pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 350 000,00 euro(s) / 1 500 000,00 euro(s)
Official publications
- TED · 00717893-2024 · 25 November 2024
- OJS · 229/2024 · 25 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 January 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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