Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois
Buyer: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Published
- 29 August 2024
- Submission deadline
- 1 October 2024, 12:00
- Place of performance
- Ville des Pavillons-sous-Bois, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00518593-2024
- Reference
- b406cc1d-e5c2-43c6-ada4-0ead211215fa
- Official source
- Official source
CPV codes
- 30121100Fotocopiadoras
- 50313200Servicios de mantenimiento de fotocopiadoras
- 50313100Servicios de reparación de fotocopiadoras
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre …
Award criteria
- Price — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
- Quality — Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
- Quality — Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00518593-2024 · 29 August 2024
- OJS · 168/2024 · 29 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie des Pavillons-sous-Bois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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