Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
- Published
- 11 September 2025
- Submission deadline
- 13 October 2025, 09:00
- Place of performance
- Laval, FRG03
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00593954-2025
- Reference
- 098629ad-7c32-4e94-856c-36a1ce0641eb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 75130000Servicios de apoyo a los poderes públicos
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification, prévue à titre indicatif le 18 novembre 2025. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants maximum
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Sud Mayenne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 2 | Secteur Laval | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 3 | Secteur Nord Mayenne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 4 | Secteur Nord Est Mayenne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
| 5 | Secteur Nord Ouest Mayenne | 75310000 Servicios de prestaciones sociales | — |
Official publications
- TED · 00593954-2025 · 11 September 2025
- OJS · 174/2025 · 11 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 October 2025, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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