ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 1 August 2025. Estimated value: €14,560,000.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
Lots (14)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral | 71335000 Engineering studies | €420,000 |
| 2 | Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires MEL Nord & Sud | 71335000 Engineering studies | €700,000 |
| 3 | Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud | 71335000 Engineering studies | €280,000 |
| 4 | Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral | 71335000 Engineering studies | €1,400,000 |
| 5 | Diagnostics Immobiliers avant location Territoires MEL Nord & Sud | 71335000 Engineering studies | €2,800,000 |
| 6 | Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud | 71335000 Engineering studies | €700,000 |
| 7 | Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral | 71335000 Engineering studies | €1,400,000 |
| 8 | Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires MEL Nord & Sud | 71335000 Engineering studies | €3,500,000 |
| 9 | Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis | 71335000 Engineering studies | €700,000 |
| 10 | Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge) | 71335000 Engineering studies | €840,000 |
| 11 | Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge) | 71335000 Engineering studies | €420,000 |
| 12 | Diagnostics Immobiliers ECOLOGUE Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat | 71335000 Engineering studies | €280,000 |
| 13 | Diagnostics Immobiliers Acoustique Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat | 71335000 Engineering studies | €840,000 |
| 14 | Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI) Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat | 71335000 Engineering studies | €280,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Qualité de l'offre technique | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
- Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de…
- Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet,…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00430096-2025 | 3 July 2025 |
| OJS | 125/2025 | 3 July 2025 |
Other tenders from Partenord Habitat
- MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUES Allende… Published: 26 October 2026
- MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS COLLECTIFS, RESIDENCE… Published: 26 October 2026
- Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels rues de nos Déportés,… Published: 23 October 2026
- Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de… Published: 22 October 2026
- MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES… Published: 1 October 2026
- Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD… Published: 30 September 2026
- Choix de l'O.P.C (titulaire et suppléant) dans le cadre de la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de… Published: 22 September 2026
- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels - Place du Sana à… Published: 14 September 2026
- Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque -… Published: 9 September 2026
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION « GESTION DE L'AGRESSIVITE ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES… Published: 9 September 2026
Previous and next from Partenord Habitat
- ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIFS A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Marché de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de…
- Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
- Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation de 53 logements collectifs + 3 logements individuels à FLINES LEZ RACHES, rue…
- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6…
Similar open tenders
- Marché de Maitrise d'oeuvre VRD et espaces verts en vue de la construction de 20 logements individuels - Aix-…
- Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation technique de 184 logem…
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la transformation d'un bâtiment tertiaire en bâtiment à usage résidentiel R…
- DUNKERQUE-SAINT POL SUR MER - SPAD Stade BP
- HOUTKERQUE
- Mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €14,560,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.