ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
OPAC de L'OISE
Closed. Submission deadline: 16 December 2024. Estimated value: €1,000,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du Contrôleur Technique en application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation dans le cadre de la conception et l'exécution d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages et de grosses réparations ou gros entretien lancées par l'OPAC de l'Oise. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Ouest : Agences de Beauvais, Méru et Clermont | 71356100 Technical control services | — |
| 2 | Secteur Est : Agences de Compiègne, Pont Sainte Maxence | 71356100 Technical control services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s)…
- 4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs…
- 5) Copie de l'agrément délivré par le Ministère chargé de la construction et visé à l'article L.125-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Performance conditions
- il est rappelé : - L'incompatibilité de l'activité de contrôleur technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00698623-2024 | 15 November 2024 |
| OJS | 223/2024 | 15 November 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPAC de L'OISE (European Union).
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