ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC ET AUX MISSIONS DE CONSEIL, D'EXPERTISE ET DE SUIVI DE REALISATIONS TECHNIQUES SUR LES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE A EXECUTER DANS LES LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD LE GROUPE
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 7 April 2026. Estimated value: €120,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel tel que défini au sein de l'annexe n°1 au CCAP. Le marché porte sur : - La réalisation d'audits des prestations effectuées par les entreprises titulaires des contrats d'entretien des installations de plomberie, chauffage et VMC (ci-après « Prestataires du contrat plomberie »), - Des missions de conseil, d'expertise et de suivi de réalisations techniques relatives aux installations de ventilation et aux équipements de production de chauffage et d'eau chaude individuelle, à exécuter sur le patrimoine immobilier géré par PARTENORD Le Groupe. L'accord-cadre est alloti en 3 lots géographiques distincts. Chacun des lots est mono-attributaire. La durée initiale de l'accord-cadre s'étend de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un (1) an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Les variantes sont interdites
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Direction Territoriale Flandre Grand Littoral | 79212000 Auditing services | €120,000 |
| 2 | Direction Territoriale de Lille Métropole | 79212000 Auditing services | €160,000 |
| 3 | Direction Territoriale Sud et Hainaut Douaisis Cambraisis | 79212000 Auditing services | €240,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de…
- Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date,…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00161663-2026 | 9 March 2026 |
| OJS | 47/2026 | 9 March 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 April 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €120,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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