ACCORD-CADRE POUR LE REMPLACEMENT ET L'INSTALLATION DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2025-2028 - Relance du lot n°1

Published

23 February 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00126108-2026

Reference

0d59747f-3582-4e0a-8d0d-fd88481adff4

Official source

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CPV codes

• 45313100Instalación de ascensores
• 45313100Instalación de ascensores

Description

Les marchés pour objet de remplacer et d'installer des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCP). L'accord-cadre se compose de 2 lots géographique qui feront chacun l'objet d'un marché. La présente consultation ne concerne que le lot n°1, ce dernier ayant fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCP

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).