Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Published

15 May 2025

Submission deadline

19 June 2025, 12:00

Place of performance

Beaune, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00314475-2025

Reference

ede060f5-2f57-43c1-b8c3-e8e5e743642a

Official source

Official source

CPV codes

• 45232150Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
• 45232151Trabajos de construcción de reacondicionamiento de canalizaciones de agua
• 45232410Obras de saneamiento

Description

Le présent contrat cadre a pour objet des travaux de réseaux humides pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1°, et des articles R2124-1, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite.

Award criteria

• Price — Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation
• Quality — Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00314475-2025 · 15 May 2025
• OJS · 93/2025 · 15 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.