Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées

Published

4 August 2026

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00539764-2026

Reference

a01667c6-1eed-497c-b7fa-319ca1a0a626

Official source

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CPV codes

• 48900000Paquetes de software y sistemas informáticos diversos
• 72500000Servicios informáticos

Description

GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera éga…

Award criteria

• Quality — Le délai de livraison ou d'exécution
• Cost — Le prix

Awards

Official publications

• TED · 00539764-2026 · 4 August 2026
• OJS · 148/2026 · 4 August 2026

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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