Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

Published

22 July 2026

Submission deadline

8 September 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00505394-2026

Reference

0106bf0a-1fe5-4dc8-92e2-24002e1fcb65

Official source

Official source

CPV codes

• 90911100Servicios de limpieza de viviendas
• 90911100Servicios de limpieza de viviendas

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des logements vacants, le nettoyage des parties communes, intérieures et extérieures y compris la gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ans

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).