Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
GrandLyon Habitat
Closed. Submission deadline: 8 September 2026.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nou…
Performance conditions
- Il est rappelé aux candidats que cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle conformément à l'article R 2123-7 du code de la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00508239-2026 | 22 July 2026 |
| OJS | 139/2026 | 22 July 2026 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 8 September 2026, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).
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