ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

Published

4 March 2025

Submission deadline

31 March 2025, 11:30

Procedure

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Lots

1

Documents

1

Notice number

00141406-2025

Reference

f3950377-91a2-43c6-85b7-09fd354acaba

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CPV codes

• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) …

Official publications

• TED · 00141406-2025 · 4 March 2025
• OJS · 44/2025 · 4 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 March 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.