ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS A GRAVELINES RUE CONSTANT BRUNET / BOULEVARD DE L'EUROPE
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 6 June 2025. Estimated value: €130,000.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements. le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'hébergement à la journée, l'aide au déplacement des effets personnels, de meubles, mise en carton et débarras les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 35 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle de 19 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Chiffre d'affaires moyen annuel : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles…
- Références sur des services spécifiés : e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le…
- Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 Inscription à un registre…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00288190-2025 | 5 May 2025 |
| OJS | 86/2025 | 5 May 2025 |
Other tenders from Partenord Habitat
- Choix de l'OPC (titulaire et suppléant) dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements… Published: 28 October 2026
- MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 110 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUES Allende… Published: 26 October 2026
- MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS COLLECTIFS, RESIDENCE… Published: 26 October 2026
- Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels rues de nos Déportés,… Published: 23 October 2026
- Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de… Published: 22 October 2026
- MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES… Published: 1 October 2026
- Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD… Published: 30 September 2026
- Choix de l'O.P.C (titulaire et suppléant) dans le cadre de la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de… Published: 22 September 2026
- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels - Place du Sana à… Published: 14 September 2026
- Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque -… Published: 9 September 2026
Previous and next from Partenord Habitat
- Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction de 16 logements collectifs, 18 logements intermédiaires et 8 logements…
- MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT EN CORPS D'ETATS SEPARES NECESSAIRES A LA REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 25 LOGEMENTS…
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition d'une salle de sport et la construction de 40 logements collectifs, 58-60 rue Faidherbe…
- Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à l'insertion et à la qualification professionnelle pour la rénovation de logements et parties…
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE…
- Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque
Similar open tenders
- Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de famille…
- 26716- Accord- cadre relatif aux services d'accompagnement social des locataires de Maisons et Cités
- Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires à ALLONNES…
- PRESTATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL ET DE PREVENTION AU PROFIT DES SALARIES DE 13 HABITAT
- Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de…
- AOO-Prestations de services infirmiers à domicile et transport d'échantillons biologique dans le cadre de l'e…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 June 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €130,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.