Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
in'li
Closed. Submission deadline: 4 November 2025.
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Amounts and figures
Description
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les …
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Critere Technique | — |
| Price | Critere Prix | — |
Participation requirements
- Une sélection de deux références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Exigences Reglementaires Code Du Travailen cas d'admission du candidat ou d'un des membres du groupement à la procédure de redressement judiciaire, le candidat…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de ce marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre
Performance conditions
- Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 654237-2025 | 7 October 2025 |
| OJS | 192/2025 | 7 October 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is in'li (European Union).
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