Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux comprises entre 350k€ hors taxe et 5 500k€ hors taxe du siège de la Banque de France et bâtiments annexes (Paris et sa région parisienne). Numéro de dossier : DAF_2026_000081
BANQUE DE FRANCE
Closed.
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Amounts and figures
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et le suivi de réalisation de projet d’aménagement tertiaires (espaces de travaux et locaux associés) pour le siège et les bâtiments annexes de la Banque de France. Date limite des demandes de participations : 12/03/2026 à 15h00 terme de rigueur.
Participation requirements
- Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 750 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre…
- Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de…
- Une liste des principales références exécutées en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années en rapport avec l’objet du marché, indiquant les…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années. La déclaration précise la part d'encadrement et effectif en lien avec…
- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen…
- La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00103577-2026 | 12 February 2026 |
| OJS | 30/2026 | 12 February 2026 |
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