Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

Amounts and figures

Description

Prestations de contrôles accréditation COFRAC préalables à la réception des ouvrages d'assainissement, essais de matériaux et production des rapports

Award criteria

Participation requirements

• Accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité, exigée à peine d'irrecevabilité.…
• Motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
• l'acheteur peut demander aux candidats de produire ou compléter les pièces de candidature manquantes ou incomplètes dans un délai identique pour tous - cf .RC…

Official publications

• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART
  Published: 11 November 2026
• CONSTRUCTION DE TROIS TERRAINS DE TENNIS COUVERTS, DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE POUR LA VILLE DE TIGERY (77) ZAC DE TIGERY (909)
  Published: 27 April 2026
• AMO opérationnel (901)
  Published: 22 October 2025
• Maitrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux nord-est et nord-ouest pour la liaison A5A / RD57 / A5B…
  Published: 13 June 2025
• AVIS DE PUBLICITE PREALABLE - suite à la manifestation d'intérêt spontané au regard du projet, portant sur l'implantation de plusieurs…
  Published: 13 June 2025
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS…
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• ACBC Evacuation déchets
  Published: 31 March 2025
• Hébergement en cloud privé et infogérance informatique
  Published: 23 December 2024
• réalisation d?études de maîtrise d??uvre VRD et ouvrages hydrauliques, pour la mise en ?uvre ou l?achèvement opérationnel des projets…
  Published: 8 October 2024
• L'accord-cadre concerne une mission d'urbaniste coordonnateur d'opérations d'aménagement sur l'opération de Villaroche.
  Published: 17 September 2024

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• Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département d… — deadline 18 December 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPA SENART (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

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