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Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Buyer: Communauté d'agglomération ACCM

Published
23 October 2024
Submission deadline
21 November 2024, 12:00
Estimated value
€600,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00641217-2024
Reference
4198c4a4-e212-45a0-ade4-3c24eb894ed6
Official source
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CPV codes

Description

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 21 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €600,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).
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