Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
- Published
- 23 October 2024
- Submission deadline
- 21 November 2024, 12:00
- Estimated value
- €600,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00641217-2024
- Reference
- 4198c4a4-e212-45a0-ade4-3c24eb894ed6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique…
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00641217-2024 · 23 October 2024
- OJS · 207/2024 · 23 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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