ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRES - PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT ET DE GEOMETRE TOPOGRAPHE POUR 13 HABITAT - 2 LOTS TECHNIQUES
OPH 13 HABITAT
Closed. Submission deadline: 14 January 2025.
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Amounts and figures
2
Lots
Description
Le présent marché concerne les prestations de géomètres et d'accompagnement du pôle foncier dans les opérations de division de pleine propriété ou de refonte de l'organisation juridique ainsi que de la direction de la maitrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de construction neuve. Valeur globale estimée entre 300 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT par période
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Géomètre expert | 71351810 Topographical services | — |
| 2 | Lot n°2 : Géomètre topographe | 71351810 Topographical services | — |
Participation requirements
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 765196-2024 | 13 December 2024 |
| OJS | 243/2024 | 13 December 2024 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 14 January 2025, 14:30. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is OPH 13 HABITAT (European Union).
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