ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES POUR LA RENOVATION DE LOGEMENTS ET DE PARTIES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL (AGENCE DE GRANDE SYNTHE ET SON ANTENNE DE GRAVELINES) - POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT

Published

3 April 2025

Estimated value

€400,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00216762-2025

Reference

a83c3eb0-05f3-4ef1-a893-d3ac730b4313

Official source

Official source

CPV codes

• 85312510Servicios de rehabilitación profesional
• 85312510Servicios de rehabilitación profesional

Description

Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Flandre Grand Littoral - Agence de Grande Synthe et son antenne de Gravelines. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. L'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est conclu sans minimum avec maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T, soit 400 000 euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail

Award criteria

• Quality — Qualité de la démarche d'insertion
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00216762-2025 · 3 April 2025
• OJS · 66/2025 · 3 April 2025

Other tenders from Partenord Habitat

• Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos… · 31 August 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels situés à MONCHECOURT -… · 25 August 2026
• Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des travaux dans l'opération, en conception-réalisation, de réhabilitation et de… · 25 August 2026
• Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint Quentin · 24 August 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT… · 24 August 2026
• Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements… · 21 August 2026
• Marchés de travaux de construction de 22 logements individuels et de réhabilitation de 28 logements individuels, rue Emile Billion,… · 12 August 2026
• ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE /… · 12 August 2026
• Marchés de travaux de bâtiment en corps d'état séparés pour la construction de 22 logements individuels et la réhabilitation de 28… · 12 August 2026
• Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des… · 10 August 2026

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.