ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS RESIDENCE DU VERGER A BERSEE

Published

5 December 2025

Estimated value

€70,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00807552-2025

Reference

19664fbc-60d1-4c1c-854a-1318d0b31a99

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

L'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord cadre prendra fin avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 26 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axe unitaire : accompagnement social individuel, remise en vie du logement, aide au déplacement de meubles/ mise en cartons, aide à la désinsectisation, hébergement de courte durée

Award criteria

• Quality — Qualité technique de l'offre
• Price — prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00807552-2025 · 5 December 2025
• OJS · 235/2025 · 5 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €70,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.