ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 36 LOGEMENTS A DUNKERQUE, RUE ROBERT SCHUMAN

Published

4 June 2025

Submission deadline

30 June 2025, 16:00

Place of performance

Dunkerque, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00360605-2025

Reference

6e7af073-6ad2-419a-8381-241f5a73931a

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements. le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'hébergement temporaire, l'aide au déplacement des effets personnels, au tri, mise en carton et débarras les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 50 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle de 15 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options

Award criteria

• Quality — Valeur Technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00360605-2025 · 4 June 2025
• OJS · 106/2025 · 4 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 June 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.