2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.
Buyer: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
- Published
- 29 May 2024
- Submission deadline
- 1 July 2024, 12:00
- Estimated value
- €240,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00317255-2024
- Reference
- 725456f4-75af-458b-8275-ab0c1591385a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Award criteria
- Quality — Qualité
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00317255-2024 · 29 May 2024
- OJS · 103/2024 · 29 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €240,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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