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2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

Buyer: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Published
8 October 2025
Submission deadline
13 November 2025, 12:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00660872-2025
Reference
4465a611-2fcc-4365-ab57-a69d2513311f
Official source
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CPV codes

Description

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les études maîtrise d’œuvre porteront sur : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …). Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 13 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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