Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » misen place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD
Acheteur: Agence eSanté G.I.E.
- Publication
- 30 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 juillet 2026, 23:59
- Lieu d'exécution
- LU00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- 533480
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 48180000Logiciels médicaux
Description
Le mécanisme choisi est celui d’un système ouvert et non sélectif qui n’octroie aucune exclusivité aux industriels, ceux-ci devant respecter les conditions du DSR. Tous les industriels remplissant les conditions définies par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directive 2024/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. En outre, le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève pas de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ni de la loi modifiée du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession. Par conséquent, le présent avis ne constitue pas un « avis de marché » ou un « avis de concession ».
Publications officielles
- PMP · 533480 · 30 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2026, 23:59. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence eSanté G.I.E. (Luxembourg).
- Comment soumissionner aux marchés publics (Luxembourg) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique au Luxembourg. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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