VPNG
Référence: 351413273
56
Attributions
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- PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 5 EN MATIER DE DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE JURIDICTIONS DES 1ER ET 2D DEGRES
- PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 5
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- PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 07 : CONSEIL ET CONTENTIEUX DE L¿ADMISSION A L¿AIDE SOCIALE A L¿ENFANCE DES PERSONNES SE DECLARANT MINEURS NON ACCOMPAGNES
- DROIT PRIVE - DROIT COMMERCIAL - DROIT SOCIAL
- Services juridiques de conseil et de représentation en justice - Droit privé - Droit commercial - Droit social.
- Elaboration du PLU de Vindry à partir des 4 PLU existants des 4 ommunes déléguées
- Élaboration du plan local d'urbanisme de Vindry-sur-Turdine à partir des 4 plans locaux d'urbanisme (PLU) existants des 4 communes déléguées
- PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
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