SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION dans les marchés publics

• Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Avocats aux Conseils
  REGION ILE DE FRANCE
  285 110 €3 août 2026
• Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
  Région Ile-de-France
  285 110 €3 août 2026
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
  DEPARTEMENT DE L EURE
  50 000 €7 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
  DEPARTEMENT DE L EURE
  23 484 €7 novembre 2024

Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT…

• Région Ile-de-France
  1 · Attributions
• REGION ILE DE FRANCE
  1 · Attributions
• DEPARTEMENT DE L EURE
  1 · Attributions

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