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Référence: 849898606
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- Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)
- Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli et/ou colisage pour le département de la Haute-Garonne (31)
- Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour le département des Pyrénées-Orientales (66)
- Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale, sur la région Occitanie - Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements de l’Aveyron (12) et du Tarn (81)
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C4 Colisage dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B2 Adressage et Mise sous plis dans les Hautes-Alpes (05)
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B4 Adressage et Mise sous plis dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B1 Adressage et Mise sous plis dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028 - Lot n°7 : Département du Lot-et-Garonne (47)
- SGAMI33-2024-69-FCS - Accord-cadre relatif aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums du département de la Vienne (86) pour la période 2025-2028
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