PUBLILEGAL
Référence: 562091611
5
Attributions
2 098 440 €
Total attribué
Attributions récentes
- Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
- Enquête publique DAE Marcel Dassault - Registre dématérialisé
- PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES
- PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES VILLE DE BESANCON
- INX Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo\nLot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations\nLot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique\n
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