LEGAVOTE
Référence: 878188176
16
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- INX L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)\n\nMS - la sélection d’un prestataire Titulaire de l’accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements adhérents à UniHA. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)
- marché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’ARS Bourgogne Franche Comté
- Mise à disposition d’une solution de vote électronique et expertise indépendante du système retenu pour l’organisation de scrutins dans les instances de l’Institut d’études politiques de Lille (Sciences Po Lille). - Mise à disposition d’une solution de vote électronique
- Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique).
- Organisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions administratives paritaires départementales et de la commission consultative paritaire de la Seine-Saint-Denis
- L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100%
- L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)
- L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)
- INX Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir\nau vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la\ndurée de l’accord cadre.\nLes élections concernées par le marché :\n• Les élections des représentants du personnel au sein des instances de\nreprésentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10\ndécembre 2026 ;\n• Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique\n(CME, CSIRMT…).\n
- Mise en oeuvre d'une solution de vote électronique pour les élections internes du SDIS de la Vendée organisées en 2026: Lot 1 : Organisation et gestion des élections par voie électronique
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