KPMG
Référence: 775726417
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- Les stipulations du présent document concernent les prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. - Missions de commissariat aux comptes pour la CCIR PACA relatives aux exercices comptables 2026 à 2031
- Les stipulations du présent document concernent les prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. - Missions de commissariat aux comptes pour la CCIAMP relatives aux exercices comptables 2026 à 2031
- INX Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)\nLe marché est mixte à part ferme prépondérante.\nLe marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 € HT sur la durée totale du marché.\nA titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 € HT par an, soit, 720 000 € HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables).Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
- INX La présente consultation concerne la mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI CREUSE.\nEn effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». \nA ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI CREUSE dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d’Industrie.\n
- Mission d'audit budgétaire et financier
- Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant en vue de la certification des comptes de l'E.P.S.M. Lille-Métropole
- Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
- Mission de commissariat aux comptes de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
- Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
- Audits de production - Audits de productions - Intervilles
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