FACTORHY AVOCATS

Activité de FACTORHY AVOCATS dans les marchés publics

• Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit du travail et droit social
  SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  83 333 €23 décembre 2025
• INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. \n\nA cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : \n\n- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire \n\n- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail\n\n\n- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).\n - Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect
  FRANCE TRAVAIL
  92 160 €30 octobre 2024
• Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. (Cette procédure relève des catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3°du code de la commande publique).
  CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
  200 000 €16 juillet 2024
• Droit social – conseils juridiques et représentation en justice
  OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
  70 000 €12 avril 2024
• 202200020-202200027-202200026 Droit social
  PARIS LA DEFENSE
  82 500 €28 septembre 2022
• 2020_010-Lot 2 Contentieux : Consultation, préparation des dossiers et représentation juridique
  AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
  72 000 €5 octobre 2020
• MS190022-Prestations de services juridiques en droit social
  CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
  30 000 €31 décembre 2019

Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à FACTORHY AVOCATS

• FRANCE TRAVAIL
  1 · Attributions
• OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
  1 · Attributions
• AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
  1 · Attributions
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
  1 · Attributions
• SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
  1 · Attributions
• CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
  1 · Attributions
• PARIS LA DEFENSE
  1 · Attributions

Par tranche de montant

Mots-clés

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