ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Référence: 448683789
10
Attributions
3 073 820 €
Total attribué
Attributions récentes
- Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit public économique
- REALISATION MISSION AMO SUR LE PLAN JURIDIQUE GENEVILLIERS
- INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...
- Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1
- PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR SYTRAL MOBILITES_DROIT INSTITUTIONNEL_ADMINISTRATIF GENERAL_TRANSPORT DE PERSONNES_DROIT DES SOCIETES
- 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation et la rédaction d’une convention d’occupation temporaire du domaine.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel de fin de délégation de service public
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ET MISSION DE CONSEIL POUR L ACCOMPAGNEMENT ET L APPUI OPERATIONNEL DE LA REGION DANS LA MISE EN OEUVRE DE SA POLITIQUE ECONOMIQUE RELATIVE AUX FILIERES STRATEGIQUES REGIONALES LOT 1 MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS D INTERET R
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