DS AVOCATS
Référence: 879599645
20
Attributions
2 512 851 €
Total attribué
Attributions récentes
- Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière
- Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier
- Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
- Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour le compte de l'EPT Plaine Commune
- AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE
- INX Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et\nexpropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation
- LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement
- LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières
- LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés déconomie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
- MISSION D ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GIBJONCS
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