DS AVOCATS
- Pays
- France
- Référence
- 879599645
DS AVOCATS est un cabinet d'avocats qui fournit au secteur public des prestations de conseil et d'assistance juridique, ainsi que des missions d'architecture et d'ingénierie, pour des communes, intercommunalités, établissements publics et sociétés publiques locales, sur 20 attributions de marchés publics en France. Sur la période 2019-2025, les attributions représentent environ 2 512 851 € pour 13 attributions dont le montant est connu. Le pic d'activité se situe en 2021, avec 6 attributions, et la plus récente date de juillet 2025. Les principaux acheteurs sont CITALLIOS (3 marchés), la Communauté intercommunale Nord Réunion (2) et la Commune de Besançon (1), qui achètent notamment du conseil juridique en droit de l'urbanisme, de l'expropriation et de la commande publique. Parmi les attributions les plus importantes figurent un marché de 600 000 € pour l'Établissement public du musée du Louvre en juillet 2022, une assistance à maîtrise d'ouvrage de 382 925 € pour la Communauté intercommunale Nord Réunion en juin 2022, et un accord-cadre d'assistance et de conseil foncier de 250 000 € pour l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en février 2024. Les montants d'accords-cadres comme ce dernier représentent le plafond de l'accord pour l'ensemble de ses titulaires, et non le montant perçu par DS AVOCATS.
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Activité de DS AVOCATS dans les marchés publics
Attributions récentes
Ouvrir dans El Vínculo →- Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière 8 juillet 2025
- Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA pour le lot 1 en droit de l'immobilier 150 000 €2 juillet 2025
- Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL 1 €17 juin 2025
- Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour le compte de l'EPT Plaine Commune 39 000 €10 septembre 2024
- AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE 17 juillet 2024
- INX Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et\nexpropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation 250 000 €8 février 2024
- LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement 200 000 €22 janvier 2024
- LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières 200 000 €22 janvier 2024
- LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés déconomie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants 19 janvier 2024
- MISSION D ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GIBJONCS 45 075 €4 novembre 2022
Pouvoirs adjudicateurs qui attribuent des marchés à DS AVOCATS
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